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Confidentialité
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Réglement géneral de la protection des données
RESILIUM attache beaucoup d’importance au respect des libertés individuelles.
RESILIUM se doit de respecter la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement Européen sur la Protection des Données ») et la LOI CNIL n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Rappel de ce qu’est une donnée personnelle : Identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte.
La liberté de consentement est un droit fondamental.
Toute personne a le droit de bénéficier des droits suivants concernant les données personnelles :
Le droit à l’information (articles 13 et 14), Le droit d’accès (article 15) comprenant également celui d’obtenir une copie des données qui font l’objet d’un traitement, Le droit de rectification (article 16), Le droit d’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17), Le droit à la limitation du traitement (article 18), L’obligation de notification du responsable (article 19), Le droit à la portabilité des données (article 20), Le droit d’opposition (article 21), Le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée (article 22), Le droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel.
Par voie de conséquence, pour respecter tous les processus des droits antérieurs et nouveaux apportés par le Règlement, RESILIUM met à disposition de ses Clients :
Une adresse de courriel générique dpo@resilium.ai. Celle-ci est strictement dédiée à une demande d’exercice de ses droits et ne peut pas servir pour une autre finalité (rejet implicite). RESILIUM aura la charge de vous informer de la suite donnée.
PROCÉDURES INTERNES
En cas de violation de données personnelles sous notre responsabilité, notre responsable de traitement des données personnelles fera une notification à l’autorité de protection des données dans les 72 heures et aux personnes concernées dans les meilleurs délais. Cette notification sera faite à l’aide du « formulaire de notification de violation des données personnelles ». (Organiser les processus internes)
Dès la conception d’une application ou d’un traitement, la protection des données personnelles est systématiquement prise en compte dans notre entreprise. Ce processus est géré par notre responsable du traitement des données personnelles. Chaque nouveau traitement est étudié et renseigné dans notre registre. Si un traitement traite des données sensibles, alors un PIA est mis en place. Les données inutiles sont supprimées de nos traitements.
En cas de changement de sous-traitant, notre responsable du traitement des données personnelles s’assure que le nouveau sous-traitant est en conformité avec le RGPD. Il s’assure également que le sous-traitant remplacé détruit la totalité des données personnelles en sa possession.
Une sensibilisation à la protection des données personnelles à destination de l’ensemble des collaborateurs de notre entreprise est faite par notre responsable du traitement des données personnelles une fois par trimestre par voie électronique.
Références
Règlement européen – Se préparer en 6 étapes
Responsabilité
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